Conditions générales de vente

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L'utilisation du site internet www.france-randos.com implique l'acceptation des présentes Conditions Générales que l'utilisateur et/ou l'annonceur déclare et reconnaît avoir lues.
A tout moment, France-Randos se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes.


1/ OBJET

www.france-randos.com est un site Internet mettant à disposition gracieusement des tracés de randonnées permettant à des randonneurs de télécharger et d’imprimer ces mêmes tracés en France et dans le monde.
C’est également un site internet permettant à des annonceurs, moyennant une cotisation annuelle, de diffuser l'annonce de leur établissement ou de leur activité en France et dans le monde.


2/ ANNONCES

La consultation des annonces sur france-randos.com est gratuite et sans inscription au préalable.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser une publicité sur le site France-Randos sont seuls responsables du contenu de leur annonce. L'annonceur s’engage à fournir des informations exactes sur l'activité proposée et le ou les services associés. L'hébergement ou services proposés doivent être conforme à la législation en vigueur. 

L’annonceur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe lui permettant de venir modifier son annonce à tout moment. Si l’annonceur a égaré sont identifiant et/ou son mot de passe, il peut en faire la demande par mail ou par téléphone à France-Randos.
Conformément à l'art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’annonceur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour cela, il lui suffit d’adresser un mail à l’adresse suivante : contact@france-randos.com

Le contenu de l’annonce et les renseignements y figurant ainsi que les photos relèvent de l’entière responsabilité de l’annonceur. L'annonceur certifie également que les photos qu’il adresse à France-Randos sont libres de droits d’auteurs et peuvent être publiées sur www.france-randos.com.

France-Randos se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales ou serait susceptible d'engendrer un litige.

En aucun cas France-Randos ne saurait être tenu pour responsable d’informations mensongères sur le contenu de l’annonce, et n’intervient nullement dans les échanges commerciaux entre les utilisateurs et les annonceurs.

France-Randos ne peut également être tenu pour responsable en cas de litige entre le propriétaire d'un hébergement et/ou établissement et son client.
France-Randos n’intervient en aucune manière dans la transaction entre l’annonceur et son client. En outre, France-Randos ne perçoit aucune commission concernant les transactions commerciales.

France-Randos ne contrôle pas sur place les éléments décrits sur les annonces par les annonceurs. Ce sont les annonceurs qui fournissent les textes, tarifs et photos présentés sur les annonces.
France-Randos ne peut donc être tenu pour responsable au cas où les annonces présenteraient un contenu erroné. En cas de litige, seuls les annonceurs pourront être poursuivis.

  • Les annonces sont payantes et le prix varie en fonction de la durée de l’annonce et des options choisies.
  • Les annoncent sont publiées durant leur périodes de validité.

La publication d'une annonce commence à la date de l’inscription pour la durée choisie par l'annonceur, il en va de même pour les options.
  • A la fin de la période de publication, il n'y a pas de reconduction automatique.
  • L'annonceur qui le souhaite devra se connecter à son compte pour prolonger ouréactiver la publication de son annonce.

Conformément à la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005, chaque client est individuellement contacté par mail un mois avant la date d'échéance de son abonnement, pour autoriser France-Randos à reconduire son abonnement ou à le résilier. En cas d’absence de réponses, le client sera contacté à nouveau 8 jours avant la date de fin d’abonnement pour connaître son choix.

 

Le règlement de l’annonce se fait en ligne uniquement, à l’aide d’une carte bancaire ou d’un compte Paypal.
Néanmoins, pour les collectivités territoriales, le règlement par mandat administratif est possible (contacter le site par téléphone ou par mail pour cette option).

Tarifs en vigueur au 01/10/2016 (abonnement initial)

Formule 29 € : 1 an renouvelable
Formule 50 € : 1 an renouvellement offert si aucun contact
Formule 69 € : 1 an renouvellement offert + 6 mois Option "A la une"

Option « Top Destination » : 12€ pour une durée de 30 jours
Option « A la Une » : 25€ pour une durée de 45 jours

- L’option « Top Destination » est destinée à remonter l’annonce en haut de liste dans les résultats des recherches du département.

- L’option « A la Une » est destinée à remonter l’annonce en haut de liste au dessus de l’option « Top destination ». Une photo miniature est placée sur la page d’accueil en affichage aléatoire, ainsi qu’un bandeau en haut des fiches randonnées du département concerné.

En cas d’inscription sans paiement effectif en ligne, France-Randos se réserve le droit de supprimer la fiche de renseignements après huit jours de publication si le règlement ne lui est pas parvenu.

Rétractation et remboursements

Toute annulation de commande peut se faire dans un délai de 14 jours après la date de l’inscription. La demande d’annulation se fait par mail. Le remboursement se fera dans les 10 jours suivant la demande.
Après ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte quel qu’en soit le motif.


3/ LIMITE DE RESPONSABILITE

Le site France-Randos est accessible 7j/7 et 24h/24, en dehors des périodes de maintenance et des cas de force majeure. France-Randos est tenu d'une obligation de moyens et ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'une interruption de services indépendante de sa volonté. 

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4/ DONNEES

L’internaute est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. L'utilisateur peut exercer ce droit par email en écrivant à : contact@france-randos.com


5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site france-randos.com (textes, images, logos, photographies, et bases de données), est protégé par les règlementations internationales sur les droits de propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques.
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6/ COPYRIGHT

France-Randos, et l'ensemble du contenu (textes, images, bases de données,etc…) est la propriété exclusive de F.R.E Grup S.L. La reproduction totale ou partielle est interdite sur quelque support que ce soit sans l'accord express de France-Randos.

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La Plagnolle 
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Siret : 805 238 573 00010 
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Les présentes conditions générales sont régies par le droit Andorran.